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Accueil La vie du village Infos pratiques Arrêté d'Enquête Publique sur le zonage d'assainissement
Arrêté d'Enquête Publique sur le zonage d'assainissement

Sans titre

Révision du zonage d'assainissement sur la commune

 

Article 1- Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage de l'assainissement de la commune de Nayemont-les-Fosses.

 

Article 2- Madame Sylvie HELYNCK, désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par ordonnance de Monsieur le président du tribunal administratif assumera les fonctions de commissaire enquêteur. Elle sera remplacée, le cas échéant par le commissaire enquêteur suppléant, Monsieur Dominique CHASSARD.

 

Article 3- Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Nayemont-les-Fosses du 15 octobre 2016 à 09h00 au 16 novembre 2016 à 12h00 inclus afin que chaque enquêteur puisse en prendre connaissance. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Nayemont-les-Fosses les jours et heures suivants :

Le samedi 15 octobre 2016 de 09 heures à 12 heures

Le samedi 12 novembre 2016 de 09 heures à 12 heures

Le mercredi 16 novembre 2016 de 09 heures à 12 heures

Afin de répondre aux demandes d'information présentées par le public.

Les observations éventuelles pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou être adressées par écrit à Madame le commissaire enquêteur à la mairie de Nayemont-les-Fosses, lequel les annexera au registre d'enquête.

 

Article 4- A l'expiration de délai d'enquête, le registre sera clos et signé par Madame le commissaire enquêteur qui transmettra l'ensemble, accompagné de ses conclusions, à Monsieur le Maire de Nayemont-les-Fosses dans les 30 jours à compter de la clôture de l’enquête. Une copie du rapport sera transmise à Monsieur le Sous préfet. le rapport du commissaire enquêteur énoncera ses conclusions motivées.  Ce rapport sera tenu à la disposition du public à la mairie de Nayemont-les-Fosses.

 

Article 5- Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie et publié par toute autre procédé en usage dans la commune de Nayemont-les-Fosses. Un avis sera en outre inséré, en caractère apparents dans "Vosges Matin" et dans " Les Annonces des Hautes Vosges", quinze jours au moins avant le début de l'enquête. ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat du maire et un exemplaire des journaux sera annexé au dossier d'enquête. Par ailleurs, l'insertion dans la presse devra être renouvelée devra être renouvelée dans les conditions ci-dessus avant l'expiration d'un délai de huit jours suivants l'ouverture de l'enquête. Un exemplaire des deux journaux devra être joint au dossier dès leur parution.

 

Article 6- Des copies du présent arrêté seront adressées à:

Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Dié

Madame Sylvie HELYNCK, Commissaire enquêteur titulaire

Monsieur Dominique CHASSARD, Commissaire enquêteur suppléant,

 

A NAYEMONT LES FOSSES le 21 septembre 2016

Le Maire

Patrice FEVE